Une fosse de réparation, est-ce un espace clos?

En juillet 2023, des changements réglementaires ciblant les espaces clos sont entrés en vigueur. Espace clos?  Il y en a dans les ateliers mécaniques? Oui. On a qu’à penser, par exemple, aux citernes (camion-citerne et semi-remorque citerne), à certaines bennes de camion et aux séparateurs d'huile souterrains.

(RÉMY BOILY)

Un des changements concerne la définition même de l’espace clos. Pour être considéré comme un espace clos, l’espace doit être totalement ou partiellement fermé ET en raison de son confinement, il présente un ou plusieurs des risques suivants :

• Risque d’asphyxie, d’intoxication, de perte de conscience ou de jugement, d’incendie ou d’explosion associé à l’atmosphère ou à la température interne; 
• Risque d’ensevelissement (ex : tranchée d’excavation); 
• Risque de noyade ou d’entraînement en raison du niveau ou du débit d’un liquide.

Vient alors une question d’intérêt pour les ateliers mécaniques de véhicules lourds : une fosse de réparation correspond-elle à cette définition? Et si oui, qu’est-ce que ça implique?

La réponse est…

Non, une fosse de réparation n’est pas un espace clos. Si elle est conforme aux dispositions des articles 334 et suivants de la section XXIX – Entretien des véhicules du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), il s’agit d’un poste de travail dans un lieu de travail. Une fosse non conforme n’est pas considérée comme un espace clos, mais elle doit correspondre aux exigences réglementaires afin de pouvoir y accéder et l’utiliser.

Pour plus de détails sur l’aménagement d’une fosse de réparation conforme et sécuritaire pour les travailleurs, consultez notre fiche technique à ce sujet.

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Système de ventilation requis pour une fosse de réparation

• Débit de 12 changements d’air à l’heure du volume de la fosse; 
• Aspiration de l’air au point bas de la fosse (donc près du drain de plancher); 
• Conduites en matériau non combustible (typiquement en acier galvanisé); 
• Ventilation fonctionnelle en tout temps durant les heures de travail.

Pour prévenir l’accumulation de vapeurs inflammables dans la fosse, nous recommandons de la faire fonctionner 24 heures sur 24, car le débit d’air requis n’est que de 150 - 200 pi³/min (moins qu’une hotte de cuisine).

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Faire des travaux dans un espace clos, ça implique quoi?

Pour tout travail à l’intérieur d’un espace clos, les mesures de prévention à adopter comprennent notamment de :

• Cadenasser et contrôler les énergies;
• Ventiler mécaniquement l’espace clos;
• Mesurer, en continu, l’oxygène, les gaz et les vapeurs;
• Organiser et planifier l’entrée, la sortie et les déplacements à l’intérieur de l’espace clos;
• Préparer un plan de sauvetage adapté à l’espace clos et à la tâche à réaliser;
• Fournir et faire porter les équipements de protection individuelle nécessaires;
• Former et superviser les travailleurs sur l’application des mesures de prévention et de sauvetage.
   

Le comité de travail multi ASP-IRSST « Espaces clos » a produit une panoplie de documents relatifs aux travaux en espace clos. Ils sont disponibles gratuitement sur le site de l’APSAM. Document : Plan d'action : programme de prévention spécifique aux espaces clos

Toutes ces mesures de sécurité doivent être prises au sérieux et regroupées dans un programme complet d’entrée en espace clos. Et ce n’est pas tout! Jusqu’à maintenant, nous n’avons adressé que les exigences nécessaires pour entrer dans l’espace clos. Autrement dit, nous n’avons pas encore cerné le travail à faire dans l’espace clos! Ça peut aussi impliquer :

• D’appliquer des mesures de prévention spécifiques pour les travaux utilisant une flamme nue ou produisant de la chaleur ou des étincelles, comme le soudage, le brasage et le meulage;
• D’établir des procédures pour le travail en hauteur (le trou d’homme d’une citerne peut être à plus de 3 mètres du sol);
• De mettre en place un plan de mesures d’urgence (procédures à suivre en cas de situation d’urgence ou de sinistre).

Le saviez-vous? Depuis juillet 2023, seuls les travailleurs âgés de 18 ans ou plus peuvent effectuer des tâches dans un espace clos.

En résumé, bien que les espaces clos ne soient pas nombreux dans le secteur des services automobiles, ils représentent tout de même des risques majeurs pour la sécurité des travailleurs et des mesures préventives doivent mises en place pour sauver des vies.

 

Samuel Laverdière Conseiller en hygiène industrielle

Dominique Cloutier Conseillère en prévention

 

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