Pleins feux sur la paperasse du TMD

Selon le Roadcheck 2022 du Commercial Vehicle Safety Alliance (CVSA)¹, 60% des non-conformités pour les véhicules transportant des marchandises dangereuses sont en lien avec la paperasse TMD.

Cela confirme que pour bien des employeurs, l’application de la réglementation sur le transport des  marchandises dangereuses (TMD) est synonyme de fardeau administratif. Des exemptions, des obligations et des exceptions s’ajoutent ou s’annulent, accentuant la confusion. Pour mieux s'y retrouver, voici les principales obligations relatives au document d'expédition et au certificat de formation.

DOCUMENT D'EXPÉDITION 

Peu importe le modèle utilisé, il doit contenir minimalement:

1. Le nom et l’adresse de l’expéditeur;
2. La date;
3. Le numéro de téléphone 24 h;
4. La description de chaque marchandise dangereuse;  a. Numéro UN, appellation réglementaire, classe, groupe d’emballage;
5. Le nombre de contenants et la quantité (en kg) de chaque marchandise dangereuse;
6. L’attestation de l’expéditeur (et son nom lisible)

Le transporteur doit, quant à lui, inscrire tout changement relatif à la quantité ou au nombre de contenants durant le transport et ranger le document dans une pochette fixée à la portière du conducteur, qu’il soiten conduite ou non.

L’expéditeur et le transporteur conservent une copie du document d’expédition (papier ou informatisée) pendant au moins 2 ans.

LA FORMATION EST-ELLE OBLIGATOIRE?
Oui, pour ceux qui manutentionnent des commandes ou qui transportent des marchandises dangereuses.
Non, dans certains cas précis visés par des exemptions (ex : bidon d’essence dans une voiture)..

CERTIFICAT DE FORMATION :

Communément appelé « carte TMD », le certificat de formation est une preuve que l’employé possède une formation appropriée  sur les aspects du TMD directement liés à ses fonctions. Valide pour 3 ans, un certificat de formation n'est pas transférable d’un employeur à l’autre, et l’employé doit l’avoir en sa possession. Sinon, l’employé doit être accompagné et sous la surveillance directe d’une personne qui possède une formation appropriée et est titulaire d’un certificat de formation.

Le certificat de formation doit inclure les renseignements suivants :

1. Le nom et l’adresse de l'établissementde l'employeur;
2. Le nom de l'employé;
3. La date d'expiration du certificat de formation;
4. Les aspects pour lesquels l'employé a reçu la formation;
5. Les signatures de l'employeur et de l'employé.

Pour plus de détails sur la réglementation TMD ou pour obtenir une formation dans votre établissement, communiquez avec le conseiller en prévention de votre région.

SOURCE:
1 Commercial Vehicle Safety Alliance (CVSA), résultats du Roacheck International 2022

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