Lorsqu’une personne se blesse, il est normal de vouloir aider. Mais saviez-vous qu’il y a aussi des obligations légales? En vertu du Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins, toute entreprise doit s’organiser pour être prête à affronter ce type de situations.
Comme on l’indique dans notre Registre de premiers secours et d’enquête d’accident :
1. Le secouriste offre rapidement les premiers secours;
2. Le travailleur avertit son supérieur;
3. L’employeur avertit rapidement la CNESST s’il s’agit d'un accident grave;
4. L’employeur note tout accident dans un registre;
5. L’employeur met en branle tout ce qu’il faut pour remédier à la situation, notamment en enquêtant sur l’événement et en mettant en place les correctifs requis pour éviter la répétition d’un tel événement.
LES SECOURISTES
« L’employeur dans un établissement doit assurer la présence en tout temps durant les heures de travail d’au moins un secouriste par quart de travail où sont affectés 50 travailleurs ou moins, et d’un secouriste supplémentaire pour chaque centaine ou fraction de centaine de travailleurs additionnelle affectés à ce quart de travail ».1
Ces secouristes doivent avoir suivi une formation de 16 h de secourisme en milieu de travail dispensée par un organisme reconnu par la CNESST. Cette formation est valide pour 3 ans.
PREMIERS SOINS ET COVID-19
Dans les circonstances exceptionnelles occasionnées par la pandémie COVID-19, si un employeur a besoin que son travailleur ait une qualification de secourisme en milieu de travail pour pouvoir accomplir le travail qui lui est confié et respecter les exigences du Règlement sur les normes minimales en premiers soins et premiers secours, certains fournisseurs offrent une formation théorique en ligne et la partie pratique en présentiel par petit groupe (ou toute la formation en présentiel) en respectant les directives de la santé publique.
Pour toute certification, il est recommandé d’attendre six mois puisque la validité des cartes de secourisme en milieu de travail a été prolongée. Les formations en présentiel reprendront lors du retour à la normale des activités.
LA TROUSSE DE PREMIERS SOINS
Il est obligatoire d’avoir une ou plusieurs trousses de premiers secours. Elles «doivent être placées dans un endroit facile d’accès, situées le plus près possible des lieux de travail et disponibles en tout temps »3 .
Chaque trousse doit contenir au minimum les éléments prescrits par le règlement (cliquez ici pour plus d'information). On recommande de la vérifier une fois par mois pour s’assurer de respecter le contenu minimal, de remplacer tout matériel jauni ou périmé et de s’assurer qu’il n’y a aucun médicament. Même s’il ne fait pas partie des premiers secours obligatoires, il est reconnu que le défibrillateur sauve des vies. C’est pourquoi nous vous recommandons donc d’en avoir un dans votre entreprise.
LE REGISTRE DES ACCIDENTS
« L’employeur inscrit dans un registre les accidents du travail qui surviennent dans son établissement et qui ne rendent pas le travailleur incapable d’exercer son emploi au-delà de la journée au cours de laquelle s’est manifestée sa lésion professionnelle; il présente ce registre au travailleur afin que celui-ci y appose sa signature pour confirmer qu’il a été victime de l’accident et la date de celui-ci.» (LATMP, art. 280)2
Ce registre doit être présent dans l’entreprise, accessible en tout temps et dûment complété par le supérieur. Lorsque des premiers soins ont été dispensés, le secouriste doit y ajouter les informations suivantes :
– son nom et celui du travailleur blessé;
– la date, l’heure, la description de la blessure ou du malaise;
– la nature des premiers secours prodigués.
Ces informations deviennent pertinentes pour l'enquête et l'analyse d'accident. Cela permet au comité de santé et de sécurité de mieux orienter les actions préventives et d’éviter toute répétition. Le registre est aussi une preuve pour le travailleur blessé advenant le cas où il y a complications.
Est-ce qu’un secouriste peut intervenir si la personne présente des symptômes de la COVID-19?
Le secouriste doit suivre les mêmes mesures de prévention qu’enseignées dans le Manuel de Secourisme en milieu de travail, pages 39-40 dont, entre autres, le port du masque, de la protection oculaire, le port des gants ainsi que le lavage des mains (avant et après) et la désinfection du matériel et des surfaces. Lors de l’étape de l’évaluation de la situation, si le secouriste croit qu’il y a des dangers pour lui, il doit appeler le 911.
Quand dois-je informer la CNESST d’un accident?
L’employeur doit informer la Commission par le moyen le plus rapide et ceci, dans les 24 heures de tout événement entraînant :
1. le décès d’un travailleur;
2. la perte totale ou partielle d'un membre ou de son usage, ou un traumatisme physique important pour un travailleur;
3. des blessures telles que plusieurs travailleurs ne pourront pas accomplir leurs fonctions pendant un jour ouvrable ou plus;
4. des dommages matériels de 150 000$ et plus. (LSST, art. 62)1
Dois-je enquêter tous les accidents et événements accidentels survenus sur les lieux de travail?
Le but de l’enquête et l’analyse d’un événement accidentel est d’identifier les causes de l’accident pour mettre en place des correctifs afin d’éviter qu’un événement semblable ne se reproduise.
Vous devez définir une ligne directrice d’entreprise. Il est important d’enquêter au moins sur tous les événements ayant occasionné un arrêt de travail, une blessure ou des dommages matériels importants, de même que sur les événements récurrents. L’enquête doit préférablement être faite de façon paritaire et la méthodologie est importante. Nous offrons gratuitement à tous nos membres une formation sur ce sujet.
Consulter la section AUTRES THÈMES SST/Accidents du travail. Vous y trouverez un résumé des obligations légales, un registre des premiers soins, le contenu minimal de la trousse de premiers soins, la façon d’enquêter un accident, et plus encore.
Pour plus d’informations :
1 Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) (S-2.1)
2 Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) (A-3.001)
3 Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (A-3.001, r. 10)
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