Plusieurs mythes se sont construits au fil des ans concernant les interventions des inspecteurs de la CNESST sur les lieux de travail. Ils proviennent souvent d'une incompréhension ou tout simplement d'une mauvaise interprétation. Voici donc cinq mythes répandus dans le secteur des services automobiles démystifiés pour vous.
Mythe 1
Un inspecteur de la cnesst se présente en entreprise seulement si quelqu’un a fait une plainte contre l’entreprise ou encore si un accident s’est produit.
D’abord, les inspecteurs de la CNESST visitent les milieux de travail qui leur sont désignés par leurs gestionnaires respectifs. Plusieurs raisons peuvent motiver leurs visites. Évidemment qu’une plainte et un accident sont d’excellentes raisons, mais il y en a d’autres. Par exemple, pour fins d’enquête lors du décès d’un travailleur, lors de l’exercice d’un droit de refus de la part d’un employé, lorsqu’il y a des demandes d’assistance sur l’application de règlements de la LSST et lors d’interventions préventives visant à faire connaître les plans d’action nécessaires au milieu de travail et les faire appliquer. Néanmoins, les interventions sont planifiées à travers une programmation annuelle, et ce, en fonction des priorités de la CNESST. Chose certaine, peu importe le type d’interventions, lorsque des inspecteurs constatent un danger pouvant avoir des conséquences graves, ils ont l’obligation d’intervenir.
Mythe 2
En tant qu’employeur, il n’y a pas grand-chose que je puisse faire si un inspecteur vient m’évaluer.
Il est vrai que la LSST confère de vastes pouvoirs à l’inspecteur de la CNESST. Toutefois, il s’agit d’une vision très simpliste du processus d’inspection. D’abord, l’employeur (ou son représentant) est invité à être prêt et à coopérer avec l’inspecteur lors de sa visite. Pour ce faire, il doit maintenir à jour un programme de prévention (pour les entreprises de notre secteur qui sont membres d'une mutuelle de prévention), conserver un registre d’accidents et de premiers secours et s’assurer que le lieu de travail est sécuritaire. De plus, l'entreprise doit démontrer qu'elle prend en charge la SST par des mécanismes de prévention et de participation des travailleurs: identification des risques, représentant des travailleurs désigné, plan d'action, programme de prévention, etc.
L’accompagnement de l’inspecteur est un élément clé lors de la visite. Cela permet notamment de discuter des mesures correctives possibles et de proposer des solutions concrètes pour éliminer ou contrôler de
potentiels dangers.
Finalement, en passant à l’action à la suite de la visite (par exemple, en mettant en place des mesures pour contrôler les risques), l’employeur peut faire une différence immédiate sur la santé et la sécurité au sein de son entreprise.
Mythe 3
L’inspecteur a besoin d’un mandat s’il souhaite enquêter ou encore prendre des photos des installations ou des équipements.
En fait, afi n de pouvoir pleinement réaliser son travail, l’inspecteur a les droits et les pouvoirs suivants :
- Accéder aux lieux de travail en tout temps et, au besoin, se faire accompagner par une ou des personnes de son choix dans l’exercice de ses fonctions
- Procéder à une enquête
- Faire des essais, prendre des photos et faire des enregistrements
- Exiger le plan des installations et l’aménagement matériel, exiger une attestation d’un membre d’un ordre professionnel reconnu lorsque l’application de la Loi et de ses règlements le nécessite (exemple : une attestation d'ingénieur pour statuer sur la capacité de charge d'un palettier).
Mythe 4
Les résultats d’une visite de la cnesst ne concernent que la direction de l’entreprise.
Il est important de savoir que chaque visite d’un inspecteur de la CNESST fait ensuite l’objet d’un rapport d’inspection. Il peut arriver que l’inspecteur demande à être accompagné d’un représentant des travailleurs ou qu’il fasse un résumé de l’intervention au représentant, à la fin de la visite. L’inspecteur peut, si nécessaire, remettre à l’employeur un avis de correction expliquant les mesures à prendre et le délai à respecter pour rendre le milieu de travail sécuritaire. L’inspecteur doit également communiquer par écrit les résultats de son intervention aux parties suivantes : l’association accréditée (syndicat), le comité de santé et de sécurité, le représentant en santé et en sécurité et le directeur de santé publique.
Mythe 5
D’accord ou non, je n’ai aucun recours face à la décision d’un inspecteur.
Vous vous estimez défavorisé par une décision d’un inspecteur? Et bien, il est toujours possible de communiquer avec celui-ci afi n de lui faire valoir votre désaccord sur ses observations. Il est tout à fait possible qu’il y ait eu une mauvaise interprétation. Toutefois, si l’impasse persiste entre vos points de vue, il vous est possible de présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours de la réception du rapport de l’inspecteur. Pour ce faire, l'employeur doit remplir le formulaire 5014, ou faire sa demande de révision en ligne. Cependant, il est important de souligner que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prendra effet immédiatement.
Recevoir la visite d’un inspecteur peut s’avérer déstabilisant et stressant si vous n’êtes pas familier avec le processus, c’est tout à fait compréhensible. Pour cette raison, nous vous rappelons qu’Auto Prévention est toujours présent pour vous soutenir dans ces situations. De plus, après la visite, nous pouvons valider les éléments soulevés par les inspecteurs si vous souhaitez un deuxième avis ainsi que vous aider à mettre en place les correctifs appropriés pour vous conformer aux exigences du Règlement sur la santé et la sécurité du travail.
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