En 2017, les États-Unis rendaient obligatoire l’utilisation d’un dispositif de consignation électronique (DCE) pour remplacer la fiche journalière papier des heures de conduite et de repos pour les conducteurs de véhicules lourds. Ce changement majeur a démarré le compte à rebours pour que le Canada fasse de même. Cette réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
CONTEXTE ET ENJEU
En 2019, plus de 2500 infractions aux heures de conduite et de repos on été émises lors des interventions de Contrôle routier Québec, sur route ou en entreprise, visant des exploitants et des conducteurs de véhicules lourds1.
La fatigue est impliquée dans un accident mortel sur cinq au Québec. Elle représente 23 % des accidents avec blessures et elle constitue un des principaux facteurs d'accident impliquant un véhicule lourd2. De là, l'utilisation obligatoire du DCE : un appareil connecté au module électronique du moteur et qui enregistre automatiquement le temps de conduite. L’objectif est clair : améliorer la santé et la sécurité des conducteurs de véhicules lourds, mais aussi celle de l’ensemble des usagers de la route.
CE QU’IL FAUT SAVOIR
Au Québec, le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds cible notamment :
- Les camions et les remorques avec un poids nominal brut du véhicule (PNBV) de 4500 kg ou plus;
- Les dépanneuses (sans égard à leur PNBV);
- Les véhicules dont le PNBV est inférieur à 4500 kg, mais qui transportent des marchandises dangereuses en quantité nécessitant l’application de plaques.
ll y a trois principales exemptions à l’obligation d’utiliser un DCE :
- Le conducteur circule dans un rayon de 160 km de son port d’attache (retour au port d’attache pour y commencer au moins 8 heures de repos consécutives et l’exploitant tient un registre détaillé ou allégé).
- Le véhicule est fabriqué avant l’année 2000 (incompatibilité du DCE avec les moteurs à contrôles mécaniques)
- Le véhicule est loué à court terme (maximum de 30 jours)
Si l'une des conditions énumérées précédemment est respectée, il est possible de se soustraire à l’obligation d’un DCE. Ça devrait être le cas pour la plupart des entreprises du secteur automobile. Pour les opérateurs de dépanneuses, l’Association des professionnels du dépannage du Québec (APDQ) a obtenu certaines exemptions auprès des autorités gouvernementales, dont un permis de déroger, sous certaines conditions. Auto Prévention invite donc les entreprises à communiquer avec leur association respective pour plus de détails.
CONNAÎTRE SES BASES
Peu importe le document utilisé pour comptabiliser les heures de conduite et de repos, l’arrivée des DCE ne change rien au nombre d’heures permises. À ce sujet, voici un rappel de certaines des exigences de la réglementation :
| Cycle | Poste de travail | Journée (période de 24h) |
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Interdiction de circuler après avoir accumulé 70 heures de travail pour une période de 7 jours consécutifs. Pour une remise à zéro :
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Prendre au moins 8 heures de repos consécutives avant de débuter un poste de travail. Au cours d’un poste de travail, le conducteur doit cesser de conduire après :
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Prendre au moins 10 heures de repos :
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Nonobstant l’implantation des DCE, assurer la santé et la sécurité des conducteurs et du public par la gestion efficace de la fatigue au volant doit être considéré comme un enjeu de premier plan.
SOURCES :
1 Constats d'infraction émis par Contrôle routier Québec, 2019
2 Guide de gestion de la fatigue, SAAQ, 2020
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